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Cette directive évoque dans son article 16 « liberté de prestation de services » les principaux éléments du libre accès au marché des services : c’est à dire l’accès au marché des services à des prestataires provenant d’autres Etats membre et une clause de sauvegarde, selon laquelle l’accès aux marchés peut quand même être restreint pour des motifs importants d’ordre public, de sécurité publique, de protection de l’environnement et de santé publique. L’article 27 prévoit que les Etats membres suppriment les interdictions totales de communication commerciale pour les professions réglementées mais qu’ils doivent veiller à ce que les communications faites par ces professions respectent les règles professionnelles.
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MARCHE FINANCIER | PRESTATION DE SERVICES | EUROPE
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